L’État régionalise ses administrations

Une circulaire du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’État détaille fait suite à une précédente instruction du 19 mars 2008 concernant la réforme des services déconcentrés de l’État à l’échelon régional.

Le nouvel organigramme comprendra huit structures régionales, dont le rectorat d’académie et l’agence régionale de santé (ARS) ainsi que six directions régionales :

-          La trésorerie générale et les services fiscaux ;

-          L’alimentation, l’agriculture et la forêt (DRAAF) ;

-          La culture (DRAC) à laquelle seront rattachés l’architecture et le patrimoine sous la forme d’unités départementales ;

-          L’environnement, l’aménagement et le logement (DREAL) qui comprendra des unités départementales ou interdépartementales de protection de l’environnement au titre des risques industriels ;

-          Les entreprises, la concurrence et la consommation, le travail et de l’emploi (DIRECCTE) qui comprendra les unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que du travail et de l’emploi ;

-          La jeunesse, les sports et la cohésion sociale (DRJSCS) ;

Au niveau départemental, outre la préfecture ne devraient subsister que deux directions départementales alors qu’il y en a habituellement une douzaine. Cependant, une troisième direction départementale pourra être créée, « lorsque l’importance démographique ou les nécessités en matière de cohésion sociale ou de politique de la ville le justifieront. ».

Chaque département devrait donc avoir une direction départementale de la population et de la cohésion sociale (DDPCS) et une direction départementale des territoires (DDT) – au sigle peu engageant. S’y ajouteront la direction départementale dépendant de la direction générale des finances publiques, les services chargés de la sécurité intérieure, l’inspection d’académie de l’Éducation nationale.

La direction des territoires sera constituée à partir de l’actuelle direction départementale de l’équipement et de l’agriculture, à laquelle seront joints des services des préfectures.

La direction de la population et de la cohésion sociale, regroupera lesservices de la cohésion sociale de l’actuelle DDASS, des services de la préfecture chargés des questions sociales, la délégation pour le droit des femmes et l’égalité, la direction départementale de la jeunesse et des sports et inclura une unité départementale du travail et de l’emploi (UDTE).

Les expérimentations de préfiguration seront conduites en 2009, avant la mise en place effective des nouvelles directions au 1er janvier 2010.

Voir l’article de Philippe Labbé : Réorganisation de l’État en région et département : kit de compréhension (10/07/2008)

Voir aussi : RGGP : Fusion des directions locales entreprises et emploi (31/05/2008)