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7 septembre 2008 7 07 /09 /septembre /2008 00:09

Le dispositif EDEN (encouragement au développement d’entreprises nouvelles) est avec l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (Accre) à laquelle il est lié un outil d’État qui connaît une grande instabilité : prime, puis avance remboursable, puis à nouveau prime, puis encore avance remboursable, et bientôt prêt d’honneur.

Ces changements sont troublants pour le public, fort mal informé directement, comme pour les orienteurs, qui ont des difficultés à donner une information juste et pour les opérateurs, toujours dans l’incertitude. Mais surtout, ces changements continuels ont des conséquences pratiques très désagréables pour les créateurs d’entreprises.

Certains d’entre eux, parce qu’ils ont eu la malchance de se lancer au « mauvais » moment, n’ont tout simplement pas droit à une aide qui leur est pourtant promise.

Depuis 2006, l’État avait voulu transférer la gestion d’EDEN aux régions, mais la plupart d’entre elles ont refusé. La région Poitou-Charentes en assure cependant la gestion depuis 2007.

En 2008, l’État a décidé cette fois de transférer le dispositif EDEN à la Caisse des dépôts et consignations, qui est chargée de le mettre en œuvre partout en France en janvier 2009 sous forme de prêts d’honneur dans des conditions à définir.

Une mise en œuvre anticipée était également prévue dans les quartiers de la politique de la ville à partir de juin 2008, en lien avec le lancement des contrats d’autonomie pour les jeunes. Mais le retard pris dans le déploiement de ce nouvel instrument fait que EDEN quartiers n’existe pas pour l’instant.

Du fait de cette situation peu claire, en 2008, dans beaucoup de territoires, le dispositif EDEN n’est tout simplement pas applicable. Il le sera – peut-être – en fin d’année dans une partie des départements…

Il y a bien eu une instruction du 20 décembre 2007 de la DGEFP (ministère de l’économie et de l’emploi) concernant la prorogation des contrats de mandat EDEN arrivant à échéance le 31/12/2007, mais les préfets ne se pressent manifestement pas pour l’appliquer.

Quelques cas malgré tout ont permis de débloquer certaines situations locales.

Le 28 mars, le préfet des Hautes Pyrénées a prolongé jusque fin 2008 l’habilitation donnée au Comité départemental de développement économique des Hautes-Pyrénées à Tarbes. Le comité est un établissement dépendant du conseil général qui gère le dispositif EDEN depuis 2005.

Dans les Hauts de Seine, la DDTEFP a confié à Hauts de Seine Initiative (HDSI), qui gère le dispositif depuis 2004, une enveloppe lui permettant de financer 40 porteurs de projet. Créée en 1999, HDSI est une plateforme France initiative réalisant des prêts d’honneur et un fonds territorial France active intervenant en garantie.

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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