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4 juillet 2008 5 04 /07 /juillet /2008 00:05

Je poursuis ici ma comparaison du cahier des charges des maisons de l’emploi issu de l’arrêté du 7 avril 2005 avec celui proposé par Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, dans son rapport de juin 2008. J’ai établi un tableau mettant en parallèle les deux textes.

Ce sixième article porte sur la troisième des missions obligatoires des maisons de l'emploi dans le nouveau dispositif voulu par le rapporteur. Rappelons que, en 2008 comme en 2005, 3 missions obligatoires sont fixées nationalement aux maisons de l'emploi.

Le texte de 2005 fixait comme troisième mission : « développement de l’emploi et création d’entreprise ». Le texte de 2008 charge la maison de l'emploi d’une « contribution à l’accueil, l’information et l’orientation des personnes et des entreprises ». La différence est là encore tout à fait considérable.

De fait, c’est avec l’ancien axe 2 « accès et retour à l’emploi » que l’on doit comparer l’axe 3 de 2008.

Le texte de 2005 était court et mentionnait « l’accueil, l’information, l’accompagnement individualisé et le reclassement des personnes sans emploi ou salariés » en précisant qu’il s’agissait de « complémentarité de l’offre de services des partenaires. »

La proposition de 2008 est beaucoup plus construite. Mais surtout, elle élargit considérablement le public visé en parlant des « personnes à la recherche d'une formation ou d'un emploi et des entreprises ». Au delà de l’accueil, l’information et l’orientation, la maison de l'emploi a des missions précises.

Elle devra agir contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi ; pour la promotion de la diversité dans les entreprises ; pour l'égalité professionnelle ; et pour la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Ces deux derniers objectifs me semblent d’ailleurs un peu redondants.

Mais, point important de différence, l’accompagnement qui était une mission phare bien qu’inégalement assumée, n’est plus en 2008 qu’une éventualité. « L’institution publique nationale et la maison de l’emploi peuvent convenir (…) de la mise en œuvre de l’accompagnement de personnes dans un parcours professionnel. »

(À suivre)

Voir mes articles précédents : Comparaison entre les cahiers des charges des maisons de l’emploi (23/06/2008) ; Les membres des maisons de l’emploi (25/06/2008), Modification des missions des maisons de l’emploi (27/06/2008) ; De la formation aux services (30/06/2008) ; Gérer les ressources humaines dans les territoires (2/07/2008).

Voir également mes articles Jean-Paul Anciaux au rapport sur les maisons de l’emploi (18/06/2008) et Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux sur les maisons de l’emploi (20/02/2008).

Télécharger le rapport de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, Les maisons de l’emploi, mission d’évaluation du dispositif (juin 2008).

Télécharger le tableau de comparaison des cahiers des charges des maisons de l’emploi, version 2008 et 2005.

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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