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18 octobre 2008 6 18 /10 /octobre /2008 00:03

Selon le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, présidé par Philippe Seguin (mars 2008)  sur Les prélèvements obligatoires des indépendants, « les travailleurs non-salariés non-agricoles étaient 2,1 millions d’actifs en 2005, soit moins de 8 % de la population active, mais ont connu une relative augmentation de leurs effectifs depuis cinq ans. »

L’Insee comptait en 2006 « aux alentours de 2,3 millions de travailleurs indépendants, professions libérales, exploitants agricoles, patrons de l’industrie, du commerce et des services, ou dirigeants de société » (Amar M., Les revenus d’activité des indépendants, Insee-Références, 2006).

La sécurité sociale recense quant à elle étaient 2,1 millions d’actifs non-salariés non-agricoles en 2005, et 0,1 millions d’actifs non-salariés agricoles.

 

Démographie des non-salariés non-agricoles

Année

Nombre

(en milliers)

Évolution

(en %)

2001

1 846

 

2002

1 856

0,5%

2003

1 892

1,9%

2004

1 963

3,8%

2005

2 059

4,6%

Source : Agence centrale des organismes de sécurité sociale, Stat n°61, décembre 2007.

L’augmentation du nombre d’indépendants observée entre 2001 et 2004 est principalement imputable aux associés-gérants de société dont les effectifs ont augmenté de 54,2 % sur la période. Toutefois, les associés-gérants ici comptabilisés sont ceux qui relèvent du régime social des indépendants (les gérants majoritaires). Selon le rapporteur, « il n’est pas à exclure que cette augmentation soit liée à un changement de statut des gérants minoritaires, qui sont les associés-gérants relevant du régime général des travailleurs salariés. Ce changement de statut des associés-gérants pourrait alors être partiellement imputé aux mécanismes d’optimisation. »

 

Démographie des indépendants par forme juridique

 

Forme juridique

Effectifs 2005*

(en milliers)

Évolution

2001-2004 (en %)

Artisans et artisans commerçants

512

1,5%

Associés gérants de société

523

54,2%

Commerçants et agents commerciaux

409

-1,7%

Professions libérales

568

9,3%

Autres

46

-20,3%

Total indépendants non agricoles

2 059

 

Agriculteurs*

547

Nd

Total*

2 606

 

Source : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et Mutualité sociale agricole

* Les effectifs des agriculteurs sont ceux de 2004.

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Published by Benoit Willot - dans Emploi
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commentaires

THOUVENIN ALAIN 18/10/2008 10:58

Cette évolution n'est malheureusement pas positive dans la mesure où elle reflete une situation plus préoccupante: la propension pour certains cadres seniors, devenus indésirables dans les entreprises, à négocier un départ pour exercer une activité de consultant.Tel est mon cas, avec des difficultés pour développer cette activité. Je suis dans la précarité, contraint de naviguer entre des mission ponctuelles et des emplois en CDD, avec des revenus très dégradés. Une situation qui arrange bien le gouvernement, qui améliore ainsi ses statistiques, mais qui est loin de refléter la réalité.De quoi diligenter une étude plus fouillée pour appréhender ce phénomène...

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L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
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La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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