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2 juillet 2008 3 02 /07 /juillet /2008 00:07

Je poursuis ici ma comparaison du cahier des charges des maisons de l’emploi issu de l’arrêté du 7 avril 2005 avec celui proposé par Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, dans son rapport de juin 2008. J’ai établi un tableau mettant en parallèle les deux textes.

Ce cinquième article porte sur la deuxième des missions obligatoires des maisons de l'emploi dans le nouveau dispositif voulu par le rapporteur. Rappelons que, en 2008 comme en 2005, 3 missions obligatoires sont fixées nationalement aux maisons de l'emploi.

Le texte de 2005 fixait comme seconde mission : « accès et retour à l’emploi ». Le texte de 2008 charge la maison de l'emploi d’une « gestion territorialisée des ressources humaines, développement économique et de l’emploi ». La différence est ici tout à fait considérable.

De fait, c’est avec l’ancien axe 3 « développement de l’emploi et création d’entreprise » que l’on doit comparer l’axe 2 de 2008.

En 2005, on parle de développer « la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » (GPEC) et de contribuer « au maintien et à la création d’activités ». Le texte de 2008 est plus ambitieux et plus explicite puisqu’il charge la maison de l'emploi de mettre en œuvre « la gestion territorialisée des ressources humaines » en lien avec les entreprises, les partenaires sociaux, les chambres consulaires, les branches professionnelles et les structures de développement économique.

La différence n’est pas seulement d’appellation, car il est précisé que ladite gestion territorialisée comprend bien la GPEC, mais qu’elle inclut également « des actions partenariales expérimentales et innovantes dans la relation aux entreprises ». Sont compris aussi « les parcours professionnels incluant la mobilité, les dispositifs de professionnalisation, la coopération interentreprises, les plateformes de reconversion, l’ingénierie de développement de l’emploi, l’attractivité du territoire, le dialogue social territorial, la qualité de l’emploi, la responsabilité sociale des entreprises… »

Bref, c’est une fonction de gestion des ressources humaines (GRH) excentrée qui apparaît ici.

En matière de création et reprise d’entreprises, le texte de 2005 indiquait que « la maison de l’emploi favorise notamment l’accompagnement (…) en mettant en œuvre les dispositions de l’article 61 de la loi de programmation pour la cohésion sociale. »

Le texte de 2008 est formellement identique : « la maison de l’emploi favorise la création et la reprise d’entreprise. Elle organise l’accompagnement bénévole en référence aux dispositions de l’article R5141-34 et suivant du code du travail ». L’article du code en question étant précisément celui issu de la loi de 2005.

Mais le projet de texte fait aussi de la maison de l’emploi un « outil facilitateur » qui « aide au rapprochement de l’insertion par l’activité économique et des entreprises. Elle promeut et facilite la mise en œuvre de la clause d’insertion sociale en accompagnant l’ensemble des parties prenantes de l’achat public. »

(À suivre)

Voir mes articles précédents : Comparaison entre les cahiers des charges des maisons de l’emploi (23/06/2008) ; Les membres des maisons de l’emploi (25/06/2008), Modification des missions des maisons de l’emploi (27/06/2008) ; De la formation aux services (30/06/2008).

Voir également mes articles Jean-Paul Anciaux au rapport sur les maisons de l’emploi (18/06/2008) et Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux sur les maisons de l’emploi (20/02/2008).

Télécharger le rapport de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, Les maisons de l’emploi, mission d’évaluation du dispositif (juin 2008).

Télécharger le tableau de comparaison des cahiers des charges des maisons de l’emploi, version 2008 et 2005.

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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