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23 juin 2008 1 23 /06 /juin /2008 00:06

Je me propose ici de faire un commentaire comparatif du cahier des charges proposé par Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, président de la commission nationale de labellisation des maisons de l’emploi, avec le cahier des charges issu de l’arrêté du 7 avril 2005, publié au Journal officiel (19/04/2005, texte 11).

La mission avait été confiée par la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi en octobre 2007. Le rapport, intitulé Les maisons de l’emploi, mission d’évaluation du dispositif, est daté de juin 2008. Il reprend également le texte du précédent cahier des charges.

J’ai établi un tableau mettant en parallèle les deux textes.

Je vais analyser dans plusieurs articles les évolutions que le texte proposé par Jean-Paul Anciaux veut apporter au dispositif actuel.

Le premier article portera sur l’objet des maisons de l’emploi et leur lien avec le service public de l’emploi.

Le cahier des charges de 2005 faisait référence au plan de cohésion sociale présenté par le du 30 juin 2004 et à la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Il affichait un objectif de 300 maisons de l’emploi. Ces éléments ne sont pas repris en 2008. Les maisons de l’emploi sont dorénavant définies en référence à la loi du 13 février 2008 sur la réforme du service public de l’emploi (article L5311-1 du code du travail).

En 2005, la maison de l’emploi « a pour objectifs d’associer les collectivités territoriales, de fédérer l’action des partenaires publics et privés et d’ancrer le service public de l’emploi dans les territoires. [Elle] assure la convergence des politiques publiques de l’emploi et de la formation professionnelle ». En 2008, elle « concourt à la coordination des politiques publiques et du partenariat local des acteurs publics et privés qui agissent en faveur de l'emploi, de la formation, de l'insertion et du développement économique. (…) Elle contribue à la coordination des actions du service public de l'emploi. »

On remarquera que la nouvelle version élargit le champ qui, outre l’emploi et la formation, inclut de manière explicite l'insertion et le développement économique.

La référence à la charte des maisons de l’emploi est absente du texte de 2008, contrairement à celui de 2005.

(À suivre)

Voir également mes articles Jean-Paul Anciaux au rapport sur les maisons de l’emploi (18/06/2008) et Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux sur les maisons de l’emploi (206/02/2008).

Télécharger le rapport de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, Les maisons de l’emploi, mission d’évaluation du dispositif (juin 2008).

Télécharger le tableau de comparaison des cahiers des charges des maisons de l’emploi, version 2008 et 2005.

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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