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16 juin 2008 1 16 /06 /juin /2008 00:48

Marie-Christine Dalloz, députée et conseillère générale du Jura (Ump), a publié un rapport d’information sur les maisons de l'emploi diffusé par l'Assemblée nationale le 11 juin 2008. Il a été réalisé par 11 membres de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, dont quatre sont présidents d’une maison de l’emploi Monique Iborra (Toulouse Bellefontaine), Gérard Gaudron (Aulnay-sous-Bois), Francis Vercamer (Val de Marque) et Marie-Christine Dalloz elle-même (Haut-Jura).

S’il n’est pas exempt, par endroits, d’une langue de bois assez traditionnelle, le rapport est cependant assez clair et dans son exposé et dans ses conclusions.

Le rapport préconise de fusionner les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie) au sein des maisons de l'emploi ce qui serait déjà fait pour 18% des maisons de l'emploi. Le rapport souligne que les Plie sont de « véritables piliers de la politique d'insertion des collectivités locales » et que, à ce titre, ils sont des « partenaires obligés des maisons de l'emploi. »

Les commissaires recommandent également l’intégration des comités de bassins d'emploi (CBE) ce qui leur donnerait, selon Marie-Christine Dalloz, « l'opportunité d'associer plus efficacement les représentants des forces vives du territoire à leurs plans d'actions ». La maison de l'emploi du Haut Jura est d’ailleurs issue du CBE, mais l’opposition de certains membres fondateurs avait (là comme ailleurs) interdit que le CBE soit le porteur de la maison de l'emploi. Le rapport remarque que les CBE « sont porteurs d’un dialogue social dont les maisons de l’emploi sont le plus souvent dépourvues. »

Pour ce qui concerne les missions locales, le rapport ne fait pas de préconisations mais cite des cas de fusions complètes « la mission locale devenant alors le bras armé de la maison de l’emploi sur les jeunes publics. »

Le rapport propose de modifier le calcul de la participation de l’État, en la calculant en fonction d’un nombre de salariés liés à la population : de un (moins de 20 000) à 10 (200 000 et plus).

La mission d'information propose la création d'une structure nationale de coordination, remarquant que « tout en saluant le travail remarquable accompli par l’Association Alliance Villes Emploi, de nombreux présidents de maisons de l’emploi ont regretté le manque d’un organisme national. »

La mission semble avoir été effarée de l’absence d’évaluation des maisons de l'emploi : « ainsi que l’a reconnu M. Jean Gaeremynck, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, les effectifs du ministère ne permettent pas l’exploitation de ces données. Il en résulte qu’aucune véritable évaluation de l’ensemble du réseau n’a été mise en place et, conséquence plus grave encore, qu’aucun contrôle du bon usage des subventions qu’il a versées n’a été exercé par l’État. Ainsi, aucune maison de l’emploi défaillante dans l’accomplissement de ses missions n’a été remarquée, aucune n’a été sanctionnée par un retrait de son label ». Elle suggère donc de mettre en place un comité national de surveillance composé de 10 parlementaires, de trois représentants des collectivités (AMF, ADF et ARF), d'un représentant du ministre chargé de l'Emploi et d'un représentant du nouvel opérateur national.

Le travail de la mission parlementaire a été mené parallèlement à celui de Jean-Paul Anciaux, président de la commission nationale de labellisation des maisons de l'emploi, qui s'est vu confier par Bercy une mission d'évaluation en octobre dernier. Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire (Ump), n’était pas membre de la mission.

La mission parlementaire a visité 18 maisons de l’emploi entre novembre 2007 et juin 2008 : celles Amont 78 (Chanteloup-les-Vignes, Yvelines), du pays d’Artois (Arras, Pas de Calais), de l’Ardèche méridionale (Aubenas), de l’arrondissement de Bar-sur-Aube (Aube), du Cotentin (Cherbourg, Manche), du bassin d’emploi dijonnais (Dijon, Côte d’Or), des Hautes-Alpes (Gap), du pays Ouest Creuse (La Souterraine), de Lille, Lomme, Hellemes, Armentières (Nord), du pays de Montbéliard, du bassin d’Orléans (Loiret), du pays de Redon et Vilaine (Ille et Vilaine), du Saint-Quentinois (Saint-Quentin, Aisne), de Saintonge romane (Saintes, Charente maritime), de l’arrondissement de Sedan (Ardennes), du bassin de l’emploi de Strasbourg (Bas Rhin), de Toulouse (Haute Garonne) et du pays de Vitré - Porte de Bretagne (Ille et Vilaine).

Nous reviendrons sur certaines des analyses du rapport dans des articles ultérieurs.

Cliquez ici pour télécharger le rapport d’information sur les maisons de l'emploi.


 Marie-Christine Dalloz, députée du Jura

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Published by Benoit Willot - dans évaluation
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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