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6 mars 2006 1 06 /03 /mars /2006 07:00

Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, avait cédé sa place pendant quelques mois à Christian Jacob, pour passer dans le dernier gouvernement de Jean-Pierre Raffarin au poste de ministre de la fonction publique. C’est le même Christian Jacob qui a repris ce poste, tandis que Renaud Dutreil est revenu à ses fonctions premières.

Cet échange un peu curieux a amené à quelques confusions, sur le contenu de la loi entreprises d’août 2005 d’abord. Puis sur les différents conseils consultatifs que créent chaque titulaire du poste.

Il y avait un Conseil national de la création d’entreprises (CNCE), créé en mai 1997 par Jean-Pierre Raffarin, alors ministre des PME, du commerce et de l'artisanat dans le gouvernement finissant d’Alain Juppé.

En octobre 2003, Renaud Dutreil, avait mis en place un comité d’orientation de l’initiative économique locale (CODIEL).

Un arrêté du 9 mai 2005, signé Christian Jacob, créait le Conseil national des petites et moyennes entreprises qui, selon le texte lui-même, avait « vocation à se substituer au Conseil national de la création d’entreprises et au comité d’orientation de l’initiative économique locale, dont il reprend les missions et attributions ». 

Un arrêté du 21 février 2006, signé Renaud Dutreil, abroge ledit Conseil national des petites et moyennes entreprises et le CNCE se retrouve « chargé d’identifier et de valoriser les voies et moyens de nature à favoriser la création, le développement et la transmission d’entreprises pérennes en France ».

Bref, le CNCE existe toujours, le CNPME n’existe pas quant au CODIEL, nul ne sait. Être ministre, c’est une vocation ?
   

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Published by Benoit Willot - dans création entreprise
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L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
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La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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