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17 juin 2008 2 17 /06 /juin /2008 00:06

Alain Fouché, sénateur Ump de la Vienne, interrogeait, le 3 juin 2008 au Sénat la ministre de l’économie sur le financement des maisons de l'emploi.

Selon le sénateur, « le rôle des maisons de l'emploi a été confirmé dans la loi du 13 février 2008, tant pour l'insertion et la formation que pour le développement économique (…) Aussi, les rumeurs d'un possible désengagement de l'État inquiètent-elles les collectivités locales et les intercommunalités, partenaires de ces projets, qui redoutent de devoir en supporter la charge dès 2009. »

C’est Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, qui s’est chargé de la réponse. Pour lui, « les maisons de l'emploi (…) ont toute leur place dans les outils territoriaux des politiques de l'emploi (…) L'État n'envisage pas de se désengager du financement des maisons de l'emploi avec lesquelles il est lié par convention et tous les engagements pris par le Gouvernement seront honorés. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi a rappelé, lors de l'assemblée générale d'Alliance-ville-emploi que les maisons labellisées dont le dossier a été approuvé seront conventionnées dans les prochaines semaines et ce sont donc plus de deux cents d'entre elles qui recevront ainsi le soutien financier de l'État. »

Revenant sur le lien avec le service public de l’emploi, Christian Blanc indique que « le gouvernement a entrepris, par la fusion de l'Anpe et de l'Unedic une réforme profonde du service public de l'emploi, qui ne remet pas en cause l'avenir de ces maisons. Leurs missions devront cependant évoluer pour mieux s'articuler avec celles du nouvel opérateur du service public de l'emploi. »

Le secrétaire d'État indique que les conclusions du rapport d'évaluation de Jean-Paul Anciaux, président de la commission nationale de labellisation des maisons de l'emploi, feront « des recommandations sur le futur cahier des charges des maisons de l'emploi, sur leur articulation avec le réseau de l'opérateur national, avec les autres réseaux spécialisés et avec les acteurs locaux. »

Concernant plus précisément la maison de l'emploi et de la formation de la Vienne, Christian Blanc indiquait que « d'ici à une semaine, conformément à l'échéancier prévu, 660 000 euros, soit 50 % de la subvention pour 2008, seront versés ». La MEF est portée par le conseil général depuis 2006. Alain Fouché en est le président.


 Alain Fouché, sénateur de la Vienne

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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