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7 juin 2008 6 07 /06 /juin /2008 00:06

Bernard Brunhes président de France Initiative et Anne Chatauret, déléguée générale du réseau qui regroupe 240 plateformes de prêts d’honneur, ont été auditionnés le 28 mai 2008 par le groupe de travail de la commission des Affaires économiques du Sénat sur la loi de modernisation de l’économie.

Bernard Brunhes, vice-président du groupe BPI, estime que l’article 20 du projet de loi, qui étend le champ du microcrédit (de type ADIE) et « va ainsi à l’encontre de la modernisation de l’économie en freinant la bancarisation des très petites entreprises. »

« Il serait très dommage que l’on encourage le développement de crédits à caractère social hors marché en direction de créateurs qui ne sont ni chômeurs ni titulaires de minima sociaux, car cela aurait pour effet de freiner l’effort des banques et des organismes qui tendent à pousser les créateurs à entrer dans la logique marchande normale.

« Nous proposons donc qu’il soit renoncé à une modification qui va à l’encontre de la « modernisation économique » souhaitée par le législateur et de l’évolution vertueuse des comportements bancaires. »

France Initiative propose également que l’exonération de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) puisse aussi s’appliquer aux dons aux associations de financement de la création d’entreprises; comme les plateformes France Initiative.


 Bernard Brunhes président de France Initiative

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commentaires

Docinsert 11/09/2008 10:18

Une réponse, peut-être ?...
AYI AYAY, JEAN-FRANÇOIS MOULIN ET CHRISTINE NOËL : Le micro-crédit, une solution dépassée 
Les Echos du 09/09/2008
http://www.lesechos.fr/info/analyses/4769447.htm

Benoit Willot 11/09/2008 15:35


C'est effectivement un point de vue à étudier avec attention.


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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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