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30 mai 2008 5 30 /05 /mai /2008 00:02

La révision générale des politiques publiques (RGPP) va conduire à des modifications profondes des structures de l’État dans les territoires.

Les organisations syndicales ont par exemple confirmé que les directions départementales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP) laisseront la place à des « structures de proximité ». Les DRTEFP se nommeront  DIRECTE pour Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi. On remarque évidemment la disparition du vocable « formation professionnelle. »

Les services d’inspection du travail seront fusionnés avec leurs homologues des transports (ITT) et de l’agriculture (ITEPSA) et transférés au niveau régional.

Les DIRECTE regrouperont les anciens services des DRTEFP et DDTEFP, la direction régionale du commerce extérieur (DRCE), la délégation régionale au commerce et à l’artisanat (DRCA), la délégation régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE), et la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF).

Le syndicat SYNTEF, de la Cfdt, dispose d’un dossier sur la RGPP dans les services du ministère chargé du travail.

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Published by Benoit Willot - dans politique publique
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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