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26 février 2006 7 26 /02 /février /2006 07:00

La lettre en ligne de l’assurance chômage publiée par l’Unédic s’appelle Source. Le dernier numéro paru (n° 8, date de février 2006) fait le point sur la nouvelle convention d’assurance chômage et sur ses conséquences pour les créateurs d’entreprises.

Voici ce qu’on y lit :

« Pour les créateurs d’entreprise : si le créateur d’entreprise bénéficie des règles de l’activité réduite, il peut cumuler ses revenus avec ses allocations chômage, ce qui lui permet de bénéficier d’un revenu de complément au démarrage de son entreprise. S’il n’y a pas droit, l’Assédic lui versera le reliquat de ses allocations : la moitié au démarrage de son activité, le solde 6 mois après, sous réserve qu’il ait obtenu l’aide à la création d’entreprise (ACRE) ».  

Le texte lui même de la convention prévoit que le créateur ou repreneur peut percevoir la moitié du reliquat, toujours en deux versements. Dans le texte ci-dessus, on ne comprend pas la notion de droit au cumul allocations / activités indépendante ; qui y aurait droit, qui n’y aurait pas droit et pourrait bénéficier de la prime ? La clause de l’obtention de l’ACCRE n’était pas mentionnée comme exclusive dans le texte même de la convention, mais était une des deux modalités (l’autre étant une acceptation par l’Assédic).

Bref, on va chercher ses informations à bonne source, mais on tombe sur des éléments qui vont entretenir la confusion.

 

 

 

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Published by Benoit Willot - dans création entreprise
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Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
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La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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