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25 février 2006 6 25 /02 /février /2006 07:00

Les compagnies d'intérêt communautaire britanniques (CIC) sont des sociétés anonymes créées pour les personnes qui veulent conduire a affaires ou toute autre activité au bénéfice d’un groupe, et pas seulement pour un avantage privé.

Un mécanisme d’agrément est prévu. L'enregistrement d'une compagnie comme CIC doit être approuvé par un régulateur qui a également un rôle permanent de surveillance et de conseil. Il réalise une étude pour vérifier que la CIC poursuit effectivement un intérêt pour la communauté visée. Le capital des CIC doit être verrouillé, de façon à interdire la modification de son contrôle.

La première CIC a été enregistrée en août 2005. La Talentstar Community Interest Company est implantée à Stanley, dans le comté de Durham (au sud de Newcastle, dans le nord-est de l'Angleterre). Elle soutient des projets musicaux ou multimédias. En février 2006, 112 CIC avaient été agréées. Le rythme est donc rapide, si on le compare au développement des SCIC en France. Les sociétés coopératives d’intérêt collectif ne sont que 79 à la même date, bien qu’ayant été lancées en 2002.

 TalentSTAR organise des ateliers musicaux

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Published by Benoit Willot - dans international
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Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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