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18 juin 2008 3 18 /06 /juin /2008 00:03

Il existe un Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), placé auprès du Premier ministre. Il est présidé par Bernard Seillier, sénateur de l’Aveyron (RDSE-MPF) et composé de 54 membres titulaires : administrations, élus, représentants d’associations, partenaires sociaux…

Le 29 mai 2008, il rendra un avis sur le cadre juridique européen pour les services sociaux d’intérêt général, thème sur lequel il est consulté après le Conseil national de l’insertion par l’activité économique.

En septembre 2007, le CNLE avait rendu un avis sur le projet d'actualisation du Plan national d'action pour l'inclusion (PNAI) pour la période 2007-2008.

Concernant l'axe du retour à l'emploi, le CNLE s’était dit « préoccupé par l'annonce de la baisse du nombre de contrats aidés, initialement prévus en loi de finances 2007 et par la loi de cohésion sociale ». Il avait souligné « la difficulté de concilier des parcours d'insertion efficaces avec une politique de « stop and go » dans le traitement social du chômage, qui n'est pas adaptée au temps de l'activité économique. »

Le CNLE remarquait que « la loi de programmation de cohésion sociale [est] toujours en application », mais que « le financement public n'est toujours pas à la hauteur des enjeux. »

Le CNLE souhaitait que le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) soit « consulté et associé, tant sur l'évolution des contrats aidés que sur la mise en place du RSA ou sur la réforme de la formation professionnelle en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi ». Il soulignait « l'intérêt de poursuivre la création de maisons de l'emploi et de faire apparaître l'effort de l’État et du secteur de l'IAE dans la promotion des clauses sociales des marchés publics. »

Le texte de l’avis du CNLE s’exprimait sur le lien entre maisons de l’emploi et création d’entreprises dans les quartiers, faisant référence aux maisons de la création d’entreprise mises en oeuvre par l’Apce.

« La poursuite de la mise en oeuvre des maisons de l’emploi et des maisons de la création d’entreprise dans les quartiers en difficulté sera également l’occasion d’intégrer, dans les objectifs de ces projets, un objectif de mixité. Il s’agit de permettre aux femmes et aux hommes d’avoir accès à ce lieu central de la création d’entreprise en banlieue (information, conseil, accompagnement, aides à l’installation, suivi post-création…). »

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Published by Benoit Willot - dans Quartiers
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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