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20 mai 2008 2 20 /05 /mai /2008 00:06

Christophe Fourel, directeur général de l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) était intervenu lors de la session sur « microcrédit personnel et inclusion financière » organisée dans le cadre du Grenelle de l’insertion à Paris le 23 avril 2008. Il soutenait qu’il ne voyait « aucune raison qu'il y ait un taux d'intérêt éloigné du livret A » pour les microcrédits sociaux.

La synthèse du rapport de l’Agence nouvelle des solidarités actives sur « Microcrédit social : diagnostic et perspectives de développement » (mars 2008) reprend une proposition dans ce sens.

L’ANSA propose un « alignement du taux d’intérêt à la charge de l’emprunteur sur le taux du livret A. » Parmi les arguments développés, il y a le fait que peu d’organismes s’écarteraient de ce taux. C’est d’autant plus vrai que l’étude menée par l’ANSA a écarté l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie).

Maria Nowak, présidente de l’Adie, s’était dite opposée à un microcrédit social lors de la même session du Grenelle de l’insertion (23/04/2008). Elle voulait un « microcrédit personnel massif », qui devrait, d’après elle, être autofinancé. Pour cela, il faut faire payer le coût du crédit à l’emprunteur ce qui n’aurait, pour elle, compte tenu des faibles montants, que peu d’impact. L’ancienne conseillère de Laurent Fabius suggère de « réajuster le taux d'usure ». La fondatrice du Réseau européen du microcrédit souhaitait viser de 600 000 à un million de personnes.

Le rapport complet détaille l’analyse faite par l’Agence nouvelle des solidarités actives.

Le fonds de cohésion sociale a souhaité que les prêts sociaux octroyés aient un taux plafond de 8%. Dans le Maine-et-Loire, les 4 établissements financiers accordant des microcrédits, pratiquent des durées, des plafonds et des taux d’intérêt différents (de 1 à 7 %). Dans le Sud-Ouest, l’Adie, qui a des dispositifs en œuvre dans trois départements, dépasse sensiblement ces taux avec 8,8% pour des prêts supérieurs à 1 500 euros et 6,6% plus une contribution de solidarité de 5% du montant prêté pour les sommes inférieures ; une caution de l'entourage de 50% est réclamée. Voir la présentation du dispositif sur le site de la délégation régionale Sud Ouest Atlantique de l’Adie.

En France le taux d’intérêt des crédits est limité par le taux d’usure. Il s’agit du taux maximal auquel un crédit peut être octroyé. Publié trimestriellement par la Banque de France, il correspond à 133 % du taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues. Pour les prêts à la consommation d’un montant inférieur ou égal à 1 524 euros, le taux d’usure publié au 3ème trimestre 2007 par la Banque de France est de 20,49 %. Pour les prêts supérieurs à 1 524 euros il est fixé à 9,04%.

Le rapport de l’ANSA estime que « cette limitation empêche les établissements de crédit de pratiquer des taux d’intérêt qui leur permettraient de couvrir leur coût de financement (prix de l’argent) et leurs coûts de fonctionnement. Dans ces conditions, la rentabilité financière d’un produit de microcrédit social est compromise. »

Dans deux notes, l’ANSA s’attaque aux arguments sur le faible impact qu’auraient des taux d’intérêts élevés sur les bénéficiaires : « On entend couramment que le taux d’intérêt a peu d’incidence sur les montants des mensualités de remboursement compte tenu du faible montant des prêts de microcrédit. Toutefois cette incidence est non négligeable quand elle est rapportée à la situation de certains bénéficiaires : 2 euros sur un reste à vivre de 200 euros représente 1% des ressources mensuelles disponibles ». Plus loin les rapporteurs de l’ANSA enfonce le clou : « Beaucoup d’acteurs affirment que la différence entre un taux d’intérêt à 3,5 % et un taux à 8% n’a pas d’incidence significative compte tenu des faibles montants prêtés. Cependant la faible variation des mensualités de remboursement en fonction du taux retenu doit être ramenée aux revenus de l’emprunteur. Pour un prêt de 2 000 euros sur 24 mois, retenir un taux de 8% au lieu de 3,5 % entraîne une augmentation des mensualités de remboursement de 4,05 euros. Il s’agit d’un montant qui peut être important pour certains niveaux de ressources. »

L’ANSA recommande que le pourcentage à la charge de l’emprunteur ne dépasse pas le taux du livret A soit 3,5 % (taux réévalué au 1er février 2008). Mais, sachant qu’un TEG (Taux Effectif Global) inférieur ou égal à 3,5 % appliqué à un prêt de faible montant « exclut toute possibilité de rentabilité économique de l’opération de crédit », deux schémas sont envisagés. Soit l’établissement financier prend à sa charge les pertes économiques directement générées par l’opération de crédit, l’activité de microcrédit semblant selon les rapporteurs en mesure de « générer une réelle plus-value pour les établissements financiers par le retour d’image ou par les économies induites par le rôle préventif du microcrédit (réduction des contentieux, réduction des pertes sur ligne de crédit imposées par les commissions de surendettement…). » Soit les établissements distributeurs proposent un taux d’intérêt supérieur à 3,5 % et un acteur tiers (État, collectivité locale ou mécène privé) peut bonifier le prêt, c’est-à-dire payer une partie des intérêts facturés par l’établissement financier afin de faire baisser la part à la charge de l’emprunteur.

La ville de Nantes est citée comme exemple, car elle bonifie ainsi les microcrédits personnels accordés à ses administrés par le Crédit Municipal de Nantes.

Voir mon article sur le microcrédit personnel du 25/04/2008 : Microcrédit social ou de masse ?

Voir également le site de la Caisse des dépôts et consignations France microcrédit.

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Published by Benoit Willot - dans insertion
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L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
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La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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