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12 mai 2008 1 12 /05 /mai /2008 00:02

Illustré de multiples schémas, le rapport de l’Agence nouvelle des solidarités actives sur « Microcrédit social : diagnostic et perspectives de développement » (mars 2008) assure partir d’un état des lieux très large de ce dispositif, dont il donne un point de vue critique assorti de propositions.

On peut consulter le rapport complet, mais une synthèse assez large est aussi en ligne.

Le rapport présente le microcrédit social comme un outil transitoire ayant une double vocation : apporter une réponse rapide au problème de l’exclusion bancaire et servir de « laboratoire d’expérimentations » en vue de préparer le retour des publics exclus dans le droit commun bancaire.

L’ANSA pose d’abord la question de ce qu’elle appelle « un démarrage poussif » : au vu des moyens mis en place par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ainsi que du grand nombre d’expériences locales, elle s’interroge sur les raisons du faible nombre de prêts octroyés. Après dix-huit mois d’activité, on comptait, selon les données de la CDC au 30 septembre 2007, 1 532 prêts octroyés pour un montant moyen de 1800 euros. Le chiffre serait passé à 2 436 prêts au 31 décembre 2007, selon des données non consolidées, et environ 3 500 fin mars 2008.

Pour l’ANSA, un tel nombre était « d’autant plus étonnant » que le Fonds de cohésion sociale comptait au 30 septembre 2007 un nombre important de partenaires : 14 banques et établissements financiers spécialisés habilités à distribuer le microcrédit social et 9 réseaux associatifs nationaux, accompagnants d’emprunteurs. 132 expérimentations locales étaient recensées.

Le rapport identifie plusieurs séries de freins, dont deux sont considérés comme majeures. Il y a débord la question des publics cibles, avec l’impossibilité dans bien des cas de prêter aux personnes fichées pour des incidents de paiement (FICP et FCC) ainsi que les personnes en procédure de surendettement. Il s’agit pourtant des « premières exclues du crédit bancaire classique », qui sont donc également exclues du microcrédit social alors qu’elles représentent environ 40 % des demandes.

L’ANSA considère aussi que la gouvernance actuelle du fonds de cohésion sociale est mal adaptée à un pilotage performant du microcrédit social et « pourrait constituer un frein aux évolutions du dispositif. »

Les propositions sont nombreuses, et je n’en reprendrai que quelques unes.

L’ANSA préconise l’élargissement de la fourchette de montants autorisés de 0 à 5 000 euros, avec une période de remboursement de 2 à 60 mois.

Elle demande également un « alignement du taux d’intérêt à la charge de l’emprunteur sur le taux du livret A. »

Le microcrédit personnel (appellation préférée à « social ») doit être ouvert à tout public exclu d’un prêt à la consommation classique sans que la situation professionnelle (en activité, au chômage, allocataire de minima sociaux, etc.), ou la situation bancaire (fichage FCC ou FICP, plan de surendettement en cours, etc.) ne soient des facteurs discriminants.

L’ANSA propose aussi que tout type de demande soit éligible.

Les rapporteurs recommandent également une clarification de la notion d’accompagnement des termes en différenciant ce qui est inhérent à l’activité de prêt (instruction et suivi des remboursements) et un complément facultatif ou une alternative au microcrédit : un accompagnement adapté pouvant être d’ordre budgétaire, psychologique, social, médical, etc.

L’ANSA propose un « pilotage local » par les conseils généraux pour pallier les freins opérationnels et garantir une harmonisation des conditions d’accès.

Voir mon article sur le microcrédit personnel du 25/04/2008 : Microcrédit social ou de masse ?

Voir également le site de la Caisse des dépôts et consignations France microcrédit.

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Published by Benoit Willot - dans insertion
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L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
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La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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