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2 mai 2008 5 02 /05 /mai /2008 00:07

Je termine ici ma reprise des points saillants des interventions au cours de la rencontre « Quelle organisation territoriale pour l'emploi et l'insertion ? » organisée à Rennes dans le cadre du Grenelle de l'Insertion (29/04/2008) au sein de l’Institut régional du travail social de Bretagne (IRTS). Voir mes articles du 30/04/2008 : Martin Hirsch veut un monde de « Oui-oui » et du 1/05/2008 : Un bazar très coûteux.

La dernière table ronde de la rencontre se posait la question de savoir si un opérateur unique pour le service public de l’emploi représentait des opportunités ou des défis pour de nouvelles collaborations territoriales.

Philippe Bel, directeur de la stratégie de l’Anpe, a évoqué le premier conseil d'administration de la nouvelle structure qui, le 28 avril 2008, a désigné Dominique-Jean Chertier comme président et donné un avis favorable à la nomination de Christian Charpy comme délégué général. Philippe Bel a précisé que l’Anpe avait affecté l’équivalent de 400 emplois (ETP) à des maisons de l’emploi, et 500 ETP aux missions locales. Il a souhaité que le réseau des maisons de l'emploi puisse aider les petites entreprises.

Pour Alain Cazeneuve, directeur adjoint chargé du réseau, au sein de l’Unedic, évoquant le futur opérateur unique (dont il suppose qu’il ne sera pas opérationnel très rapidement) a considéré que « le bébé est né, mais on attend les premiers cris ». Il a estimé qu’il fallait convaincre les employeurs de créer l'emploi et que le cadre des groupements d’employeurs et des Geiq était approprié. Mais pour que cela fonctionne, on a besoin de structures porteuses; qui peuvent être les maisons de l’emploi.

Marie-Odile Lecres, présidente de la maison de l'emploi du Cotentin à Cherbourg (Manche), a présenté l’histoire de sa structure qui dès le départ on intégrait un Plie (plan local d’insertion par l’activité économique), une mission locale, une maison de l’information sur la formation et l'emploi (Mife). Le Plan de cohésion sociale a permis de rallier l’Anpe et l’Assedic.

Selon la vice-présidente de la communauté urbaine de Cherbourg (Ps), « l'opérateur unique est nécessaire, mais pas suffisant s'il ne s'appuie pas sur les territoires. »

L’association Alliance villes emploi (Ave), que Marie-Odile Lecres représentait, regroupe 200 Plie et 145 maisons de l’emploi. Elle a présenté dix propositions dans le cadre du Grenelle de l’insertion et organisera une journée des maisons de l’emploi le 13 mai 2008 [un prochain article présentera cette contribution].

L’animation dans la salle est venue de l’intervention d’Étienne Petitmengin, directeur général adjoint du développement social, éducatif et culturel au conseil général du Territoire de Belfort: Pour lui, déconcentration et décentralisation ne font pas obligatoirement bon ménage.

Il raconte l’histoire de la maison départementale de l'emploi et de la formation de Belfort. Les partenaires territoriaux sont partis de la maison de l’information sur la formation et l'emploi (Mife) qui, à Belfort, intègre une Cité des métiers. Selon Étienne Petitmengin, « on a été euphorique au début du Plan de cohésion sociale », et six plans d'action ont été montés. Mais il a constat un changement rapide après l'élection présidentielle de 2007. Pour le chef de projet de la maison de l'emploi, la priorité a été donnée à la fusion entre l’Anpe et le réseau Assedic, et, à Belfort « on s'est retrouvé planté ». Ainsi, début avril, l'Anpe a-t-elle remis en cause les plans déposés avec le permis de construire, arguant de nouvelles règles de fonctionnement du guichet unique.

Étienne Petitmengin a indiqué craindre que le nouvel opérateur abandonne aux conseils généraux le suivi des ressortissants du Rmi, sans lien avec les autres dispositifs de l’emploi. Il s’inquiète que la mise en place des maisons de l'emploi ne soit plus un mariage plein, mais devienne une « communauté réduite aux acquêts ». Par contre, le directeur des services sociaux départementaux a considéré que le contrat unique d'insertion, qui est expérimenté à Belfort, « c'est enthousiasmant. »

Enfin, Étienne Petitmengin a revendiqué l’expérimentation d’une gestion intégrée de l'ensemble des dispositifs (Anpe, Assedic, mission locale, maison de l’emploi) confiée à une collectivité territoriale.

Soulevant le problème de cohérence des organismes locaux avec les politiques nationales, Alain Belfer, directeur de la mission locale de Douai (Nord) a relevé que l'appel d’offres pour des prestations dans le cadre du plan banlieue est lancé ce mois-ci sans aucune concertation avec les missions locales, qui ne sont pas en mesure d’y répondre.

Olivier Mériaux, consultant du groupe Amnyos a remarqué que la fusion entre Anpe et Assedic a mis en panne beaucoup de collaborations depuis l'été 2007. Selon le chercheur à l’Institut d’études politiques de Grenoble « les énergies du Service public de l’emploi sont focalisées sur des questions internes. »

Olivier Mériaux s’est demandé « comment faire cohabiter un producteur de mesures avec des logiques locales d’animation », relevant cependant que, dans des couples, « le malentendu contribue à vivre ensemble ». Il a considéré que l’avenir laissait de grosses inconnues dont le contenu de la future convention d’assurance-chômage et la réforme de la formation professionnelle.

Au cours du débat, Jacques Rastoul (Cfdt) a plaidé pour une orientation vers une ouverture à de nouveaux publics, se demandant si le futur opérateur unique du service public de l’emploi ira lui-même chercher les besoins de l'entreprise.

Bernard Gouëdic, du comité de chômeurs de Morlaix (Finistère), a marqué son inquiétude au sujet de l’interlocuteur unique du demandeur d’emploi, craignant qu’il n’acquière un pouvoir trop arbitraire. Un travailleur social de Rennes a partagé son point de vue, parlant de radiations nombreuses de Rmistes.

En clôture des intervenetions, Gwenaële Hamon, présidente de la maison de l'emploi, de l’insertion et de la formation du bassin de Rennes  a indiqué ne pas craindre « des conflits qui permettent de créer ». Elle a considéré que, pour mener des politiques terroriales « la dimension du bassin d'emploi est pertinente ».

Pour l’adjointe au maire de Rennes, « il ne faut pas que l'Etat soit omnipotent sur le territoire ». Gwenaële Hamon a revendiqué une mutualisation des moyens et la constitution d’espaces de projets et d'initiatives. Elle a enfin souhaité que l’on trouve une place aux usagers dans les maisons de l'emploi.


Gwenaële Hamon, adjointe au maire de Rennes

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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