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14 mars 2005 1 14 /03 /mars /2005 00:00

L’arrêté et le décret d’application des maisons de l’emploi devraient être publiés aux alentours de la mi mars, indique le cabinet de Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail.

A l’occasion de la troisième réunion mercredi 9 mars du comité de pliotage, le cahier des charges des maisons de l’emploi a été finalisé. Selon Le quotidien de la formation, dès l’instant où les textes d’application auront été publiés au journal officiel, les premiers appels d’offres pourront être lancés au niveau de chaque département, sous l’autorité des préfets.

"Le cahier des charges a recueilli l’unanimité des participants", déclare Jean-Paul Anciaux, député UMP et président du comité de pilotage des maisons de l’emploi.

Pour être reconnues comme telles, les maisons de l’emploi doivent rassembler obligatoirement trois partenaires : l’Etat, l’ANPE et l’Assedic, en plus de la collectivité qui la porte (la région). Peuvent s’y ajouter l’AFPA, les chambres consulaires, les partenaires sociaux, les réseaux socio-professionnels d’entreprises, les missions locales, les Plie... La liste n’est ni restrictive ni exhaustive.

Le rôle des maisons de l’emploi en terme de synergie et de coordination se décline en trois axes qui sont autant de conditions à respecter pour obtenir le label :

1/ l’observation et l’anticipation territoriale, "c’est-à-dire la mise en œuvre d’un diagnostic et d’une stratégie locale partagée".

2/ l’accès et le retour à l’emploi, à travers des mesures de formation, d’accompagnement individuel, d’orientation, "dans le but d’optimiser l’offre de services des partenaires".

3/ le développement de l’emploi et la création d’entreprise, "à travers la réflexion sur les restructurations et mutations économiques du territoire, en lien avec les partenaires sociaux, les chambres de commerce et les agences de développement économique".

Le périmètre territorial des maisons de l’emploi sera le bassin d’emploi. "J’ai dû trancher après de longues discussions, ce périmètre est le plus simple comme référent commun, précise Jean-Paul Anciaux. Les grandes agglomérations comme l’Ile-de-France feront l’objet d’un traitement spécifique".

Enfin, le statut juridique des maisons de l’emploi sera l’association loi 1901, préféré au Groupement d’intérêt public.

Après quelques rajouts formels, la charte des maisons de l’emploi sera finalisée et envoyée aux préfets et collectivités locales d’ici au 15 mars. Les premières labellisations pourront être validées par le ministre aux alentours d’avril ou mai.

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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