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24 mars 2008 1 24 /03 /mars /2008 00:08

L’Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA) a été mandatée par la Caisse des Dépôts et Consignations en août 2007 pour réaliser une étude sur le microcrédit social. Le rapport a été remis le 25 février 2008. Le document fait le point sur l’exclusion du crédit bancaire en France et les freins au développement du microcrédit social. Il formule également des propositions de réforme.

L’ANSA estime que de nombreux freins pèsent sur le dispositif actuel : absence de visibilité, pas de cohérence territoriale, réticences des acteurs bancaires qui considèrent le microcrédit risqué et peu rémunérateur, organisation du Fonds de cohésion sociale qui garantit les microcrédits, etc.

Mais le point le plus critique pour l’ANSA est que les personnes enregistrées au fichier des incidents de crédit ainsi que les personnes en procédure de surendettement ne sont pas éligibles, alors qu’elles représentent 40 % des demandes de microcrédit social.

L'Agence relève également que « les travailleurs de l'insertion et du social entretiennent généralement une méfiance à l'égard du crédit bancaire et de sa logique de rentabilité. »

Selon le rapport, fin décembre 2007, on comptait seulement 2 436 microcrédits sociaux octroyés, alors que 14 banques sont habilitées à en distribuer avec 9 réseaux associatifs nationaux accompagnants d’emprunteurs. Au total, 132 expérimentations locales étaient recensées.

Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a lancé le 19 mars, un « mini-Grenelle du microcrédit » dans le cadre du « Grenelle de l'insertion ». il devrait se tenir en avril, bien que le calendrier n’ait pas été publié.

Pour améliorer le dispositif, l’ANSA préconise d'ouvrir le microcrédit social à toute personne exclue d'un prêt à la consommation classique et seule la capacité de remboursement de l'emprunteur doit être prise en compte pour valider ou non sa demande. L’agence propose de confier le pilotage local et la communication aux conseils généraux et suggère que les bénéficiaires soient « impliqués » dans le dispositif comme dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA).

La synthèse du rapport de l'ANSA est disponible sur son site : www.solidarites-actives.com.

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Published by Benoit Willot - dans politique publique
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L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
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La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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