Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
11 février 2006 6 11 /02 /février /2006 07:00

Toutes les associations qui ont monté des projets cofinancé par le Fonds social européen le constatent. Les tâches administratives liées à l’exercice d’un programme européen sont croissantes. De plus, l’incertitude financière règne. Même dans les structures les mieux gérées, il est presqu’impossible de savoir exactement ce qui relève des dépenses éligibles ou non. L’inconnu devient angoissant, car les risques d’avoir à reverser une partie (voire la totalité) d’une subvention sont bien réels, et pratiquement imprévisibles.

L’association Irfed-Europe (héritière du père Lebret et d’Henri Desroches), qui gère des actions d’accompagnement pour des femmes immigrées créatrices d’entreprises en Île de France, a ainsi dû rembourser une partie des subsides qu’elle avait reçu. Elle s’était engagée à accompagner 600 personnes. Mais, sans rien demander de plus, elle s’est occupé de 680 créatrices d’entreprises. Et bien, il paraît qu’il aurait fallu demander une autorisation ; en raison de quoi, l’audit conclut qu’il fallait exiger un remboursement, au prorata du travail supplémentaire accompli. L’auditeur, pédagogue, suggéra que, la prochaine fois, pour éviter un tel désagrément, il serait préférable de mentir.

Spécialiste des programmes européens, Irfed-Europe en a connu beaucoup. Il y a une douzaine d’année, le temps  consacré aux actes de gestion d’un programme représentaient 15% du volume horaire total. En 2006, pour Irfed-Europe, on se situait à 60%.

Le FSE, qui était supposé constituer un coup de pouce pour de nombreux projets, s’avère donc (en France, tout au moins) être de plus en plus souvent un piège périlleux : paiements ultra-tardifs, contrôles constants, consignes incompréhensibles, insécurité… Peut-être, après tout, est-ce une façon de préparer la décroissance des subsides européens versés aux actions conduites en France ?

 Irfed-Europe est héritière de Joseph Lebret et d’Henri Desroches

Partager cet article

Repost 0
Published by Benoit Willot - dans politique publique
commenter cet article

commentaires

réaliste 15/02/2006 22:59

L'inflation bureaucratique dont vous parlez n'est-elle pas plutôt l'expression d'une intégration tardive d'exigences minimales de bonne gestion administrative et financière ?
Cela est d'autant plus vrai que ces exigences existent depuis longtemps, au niveau européen comme au niveau national, mais qu'elles n'ont pas été suffisament expliquées aux porteurs de projet et que le très faible nombre de contrôles jusqu'au début des années 2000 ne permettaient pas de détecter les dysfonctionnements...
Il est donc faux d'affirmer que l'éligibilité des dépenses est illisible  et que cela entraîne une incertitude financière totale. Les règlements européens sont clairs même si certains services instructeurs excellent dans l'art de les interpréter ! Nul n'est censé ignorer la loi, d'autant plus quand on signe une convention qui rappelle l'ensemble des textes applicables...
Enfin, il est plus qu'hasardeux d'affirmer que le FSE, en apportant un soutien financier de plus de 7 milliards en France sur la période 2000-2006, n'est qu'un "piège périlleux". Sans cette manne trop souvent décriée, bon nombre de projets n'aurait pu voir le jour, dont CIME et votre blog d'ailleurs...
Certes la gestion du FSE en France n'est pas exempte de défauts, mais au moment même où se négocie la prochaine période de programmation 2007-2013, évitons de jeter le bébé avec l'eau du bain...
A bon entendeur,
 

Présentation

  • : Emploi et création
  • Emploi et création
  • : maison de l'emploi maisons de l'emploi maisons de l'emploi et de la formation émergence d'entrepreneurs création d'activités développement local lutte contre l'exclusion emploi microcrédit microfinance création d'entreprises cohésion sociale accompagnement
  • Contact

Qui rédige ?

Ce site est conçu et animé par Benoit Willot.

Contact : benoitwillot@emploietcreation.info

Le site Emploi et création a été lancé en janvier 2005. 


Consulter Emploi et création depuis un téléphone portable

Le blog Emploi et création est compatible avec tous les téléphones du marché. Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante :

Recherche

Documents

Documents à télécharger :


Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

Texte Libre

Articles Récents