Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
7 mars 2005 1 07 /03 /mars /2005 00:00

Le projet de loi, annoncé depuis le vote de la loi sur l'initiative économique en juillet 2003, a connu des vicissitudes. Le successeur de Renaud Dutreil, Christian Jacob a d'abord décidé de présenter un texte assez différent. Puis, à la faveur d'un nouveau remaniement, son ministre de tutelle Hervé Gaymard s'était approprié le projet et avait décidé de présenter "en duplex" une loi Entreprises au contenu assez hétéroclite. Sa carrière ayant connu le sort que l'on sait, Christian Jacob n'a mis que quelques jours à reprendre son bien.

Le ministre vise une présentation en mars en conseil des ministres, et une discussion au parlement en avril. Le projet traite à la fois des relations entre fournisseurs et distributeurs, du statut des conjoints et de la transmission des entreprises.

Si la partie du pré-projet qui concernait l'apprentissage a été abandonnée, l'article 18 de la version actuelle a maintenu l'idée d'encourager le tutorat pour accompagner l'insertion des jeunes ou "pour aider le futur repreneur". Des salariés et chefs d'entreprises, en activité ou en retraite, pourront être tuteurs. Les retraités auront le droit d'être rémunérés pour cette fonction.

La loi Borloo de janvier 2005 sur la cohésion sociale définit déjà un tutorat de chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises, avec une incitation fiscale. On crée donc une nouvelle fonction de tuteur, rémunérée cette fois, pour des repreneurs seulement. Mais un repreneur peut être un chômeur...

Un même tuteur pourra-t-il cumuler les deux avantages ? Y aura-t-il deux tuteurs pour un seul entrepreneur ? Bref, tutorat rime avec confusion pour l'instant.

 

 

 

 

 

 

Christian Jacob, ministre délégué aux PME

Partager cet article

Repost 0
Published by benoit willot - dans création entreprise
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Emploi et création
  • Emploi et création
  • : maison de l'emploi maisons de l'emploi maisons de l'emploi et de la formation émergence d'entrepreneurs création d'activités développement local lutte contre l'exclusion emploi microcrédit microfinance création d'entreprises cohésion sociale accompagnement
  • Contact

Qui rédige ?

Ce site est conçu et animé par Benoit Willot.

Contact : benoitwillot@emploietcreation.info

Le site Emploi et création a été lancé en janvier 2005. 


Consulter Emploi et création depuis un téléphone portable

Le blog Emploi et création est compatible avec tous les téléphones du marché. Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante :

Recherche

Documents

Documents à télécharger :


Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

Texte Libre

Articles Récents