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12 mars 2008 3 12 /03 /mars /2008 00:05
Selon une étude réalisée par la Dares, service d’étude rattaché au ministère de l'Emploi, 71.000 chômeurs ou allocataires de minima sociaux ont créé ou repris une entreprise en 2005 en bénéficiant de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise, l'Accre.
L’Accre comprend trois mesures. La première est une exonération de charges, qui exclut cependant la Csg et la Crds.
Ensuite, l’Accre permettait de bénéficiers de chèques-conseil, utilisables auprès de professionnels comme des experts-comptables, avocats, Boutiques de gestion, etc. Enfin, une avance remboursable baptisée Eden était accordée à une partie des demandeurs sous certaines conditions. Elle pouvait atteindre 6 098 euros pour une personne.
Selon la Dares, 71 000 chômeurs avaient bénéficié de l’Accre en 2005. 51 566 chéquiers-conseil avaient été distribués (+40%). Quant à l’avance Eden, elle ne concernait qu’un petit nombre de personnes, mais cependant, les 6 305 prêts accordés étaient en hausse de 60%.
Qu’en est-il en 2008 de ce dispositif ?
Depuis 2008, l’exonération de charges se restreint. Elle exclut la cotisation accidents du travail et celle pour la retraite complémentaire des indépendants (artisans et commerçants).
Les chèques-conseil et Eden font partie des prestations que l’État transfère aux régions, selon des modalités et dans des conditions très peu transparentes pour les bénéficiaires.
La situation était déjà très variable selon les lieux et les époques, des créateurs s’étant fréquemment vu refuser de telles prestations à des périodes où les chéquiers conseils n’étaient plus disponibles. De plus, leur durée de validité a été nettement réduite fin 2007. En 2008, certaines régions vont poursuivre, dans les mêmes conditions, l’utilisation du dispositif antérieur pour une période transitoire. D’autres ont, comme l’Alsace, cessé l’attribution de nouveaux chéquiers.
La situation est identique pour Eden. En Île de France, les opérateurs ont vu leurs conventions prorogées de six mois. Ailleurs, le dispositif s’est parfois arrêté.
On remarquera l’absence complète d’une information précise sur ce sujet sur les sites officiels nationaux comme régionaux.

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Published by Benoit Willot - dans création entreprise
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commentaires

Joanna 12/03/2008 07:58

On m'a encore dit hier qu'il ne fallait plus trop compter sur l'EDEN. J'ai du mal à comprendre pourquoi on supprimerait des mécanismes tel que l'accre ou l'een alors qu'ils sont si utiles pour l'emploi et le dynamisme du pays!!!

Benoit Willot 13/03/2008 16:17

Les modifications constantes du dispositif et l'incertitude permanente sur le fait que les moyens seront (ou non) disponibles est un véritable problème.
L'instabilité est embêtante pour les opérateurs et conseillers, mais elle devient grave pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises.
On ne peut que souhaiter une réorganisation, qui passe probablement par une régionalisation des politiques d'aide à la création.

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Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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