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20 janvier 2006 5 20 /01 /janvier /2006 07:00

La nouvelle convention régissant l'indemnisation du chômage a été officiellement signée le 17 janvier 2006 par les trois organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et trois des cinq confédérations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CFTC). La CGT et Force ouvrière n'ont pas signé la convention qui doit encore recevoir l'agrément du gouvernement.

La ratification ouvre la voie à la signature, également par les partenaires sociaux, de la convention État – Anpe - Unedic qui devrait modifier le service public de l'emploi dès cette année.

Les syndicats ont accepté un rapprochement dans des structures communes tout en refusant une fusion entre l'Anpe et l'Unedic, qui leur fait craindre une étatisation de l'indemnisation du chômage, comme dans d'autres pays européens.

Le projet de convention avec l’État, dont le texte est quasiment prêt depuis cet été, prévoit une nouvelle structure en 2006 pour chapeauter l'Unedic et l'Anpe et parvenir d'ici à 2010 à des sites communs ou rapprochés géographiquement, sur le modèle des maisons de l'emploi.

La nouvelle structure veillera aussi à la mise en place d'un outil informatique commun pour faire fonctionner le dossier unique du demandeur d'emploi prévu par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005.

Syndicats et patronat s'attellent maintenant à la renégociation du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle. La première séance de négociation a été fixée au 14 février. Les partenaires sociaux se donnaient jusqu'à fin février pour conclure. En revanche, aucune date n'a été retenue pour entamer la réflexion sur une réforme en profondeur de l'Unedic, prévue dans le protocole d'accord du 22 décembre 2005.

La prise en charge des chômeurs par l'Unedic sous le nouveau régime intervient immédiatement pour tous ceux dont la fin du contrat de travail est postérieure à la signature des partenaires sociaux. Les chômeurs déjà en cours d'indemnisation avant cette signature restent sous le régime de l'ancienne convention.

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Published by Benoit Willot - dans demandeurs emploi
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Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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