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27 janvier 2006 5 27 /01 /janvier /2006 07:00

Lors de la révision à mi-parcours du document unique de programmation du fonds social européen en France, la sous-mesure 10A de l'Objectif 3 avait été modifiée. Elle concerne désormais deux dispositifs, l'appel à projets Emploi et Territoires et les maisons de l'emploi. Elle leur accorde une aide au démarrage (75.000 euros par an sur 36 mois et à hauteur de 50% au maximum).

Mais le calendrier de ladite mesure ne s’accordait pas avec la mise en place des maisons de l'emploi. c’est pourquoi, le 30/11/2005, le BO Emploi a modifié les dates de prises en compte des demandes.

Les décisions de financement, au titre de cette mesure, pourront être prises jusqu’au 30/12/2006. Les dépenses prises en compte au titre du cofinancement pourront aller jusqu’au 30/06/2008.

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Documents à télécharger :


Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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