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18 janvier 2008 5 18 /01 /janvier /2008 00:09
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a approuvé le 16 janvier 2008 le projet de loi organisant la fusion de l'ANPE et de l'Unedic, qui avait déjà adopté par le Sénat en première lecture le 10 janvier.
Six amendements ont été adoptés, dont celui du rapporteur, Yves Albarello (UMP, Seine et Marne), visant à garantir aux salariés des Assedic qu'ils ne seraient pas soumis à un régime moins favorable après la fusion avec l'Anpe.
Deux autres amendements ont concerné les maisons de l'emploi. Marie-Christine Dalloz, (UMP, Jura) a fait inscrire la présence de représentants des maisons de l’emploi au Conseil national de l’emploi. Elle a également fait stipuler que les maisons de l’emploi sont consultées par le conseil régional de l’emploi sur les termes de la convention définissant leur coopération avec la nouvelle institution.
Selon l’AFP, un débat sur le gel de la labellisation des maisons de l'emploi a eu lieu lors de la réunion de la commission. Le député UMP de Saône et Loire, Jean-Paul Anciaux, a annoncé le dépôt d'un amendement visant à mettre fin à ce gel et à « réintroduire ces Maisons de l'emploi dans le cadre de cette fusion. »
Le texte sera examiné en séance publique du 22 au 24 janvier.
undefined Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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