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12 décembre 2007 3 12 /12 /décembre /2007 00:04
À l’occasion de l’adoption du projet de loi sur la réforme du service public de l’emploi, le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi diffuse sur son site un argumentaire, baptisé « Fusion Anpe-Assedic : questions-réponses » et daté du 6 décembre 2007.
Il est rédigé à la première personne et au féminin, ce qui laisse supposer que les propos ont été tenus ou sont mis dans la bouche de Christine Lagarde, titulaire du poste ministériel. Elle avait présenté le projet de loi lors d’une visite au guichet unique Anpe Assédic d’Issy-les-Moulineaux (Hauts de Seine), le même 6 décembre.
Lors du discours tenu ce jour là, Christine Lagarde avait évoqué cinq principes du projet de loi, dont le quatrième était « la dimension territoriale des politiques d’emploi, qui est un facteur clé pour leur succès. Les politiques de l’emploi seront adaptées aux situations locales, grâce aux budgets d’intervention déconcentrés et aux coopérations que le nouvel opérateur entretiendra avec tous les réseaux secondaires spécialisés (missions locales, maisons de l’emploi). »
Un chapitre de l’argumentaire est intitulé : « que deviennent les maisons de l’emploi ? » Voici donc ce qu’en dit la ministre (les soulignements sont ceux du document original).
« Je souhaite d’abord rappeler combien les maisons de l’emploi - et les élus locaux qui les ont portées - ont été un élément favorable à l’évolution des esprits et des pratiques concrètes dans ce dossier. Elles ont largement préfiguré certains éléments de ce projet de fusion.
« Elles auront toute leur place dans le nouveau dispositif, comme point d’accueil de proximité ou comme lieu d’élaboration du diagnostic commun des besoins du bassin d’emploi ou d’anticipation des mutations économiques.
« L’Etat tiendra ses engagements. Il n’y a pas de remise en cause des projets en cours. Des conventionnements vont se poursuivre sur les projets déjà lancés. Plus de 180 Maisons de l’emploi seront conventionnées d’ici à la fin de cette année.
« La pause évoquée dans le déploiement de nouveaux projets de maisons de l’emploi consiste simplement à se donner le temps d’évaluer le dispositif et de réfléchir à la bonne articulation entre les maisons de l’emploi et nouvel opérateur, à la bonne offre de service des maisons de l’emploi en cohérence avec le nouvel opérateur. C’est le sens de la mission que j’ai confiée au député Jean-Paul Anciaux. »

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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