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10 décembre 2007 1 10 /12 /décembre /2007 00:02
Le sénateur Ump de l'Orne, Alain Lambert, a remis vendredi 7 décembre 2007, à 11h30, au premier ministre François Fillon un rapport sur les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales visant – selon lui – à « une clarification des missions de chacun. » Quelques instants après, le rapport est disponible en téléchargement sur son blog.
À 21h50, ce même vendredi, je reçois un message du Courrier des maires et des élus locaux, intitulé : « Exclusif : Rapport Lambert sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales ».
À 2h01, donc samedi 8, ma messagerie affiche un message de La Gazette des communes, titré : « Exclusif : les conclusions du rapport Lambert ».
Le 7, sans prétendre à aucune exclusivité par contre, Localtis diffusait une analyse intéressante : Les départements et les régions vont-ils recentrer leurs compétences, accompagnée là aussi du texte du fameux rapport. L’heure ne m’est pas connue.
Samedi matin, le quotidien Les Échos n’oubliait pas de faire de même.
Sur le fond, le rapport propose de mettre fin aux compétences générales dont jouissent les départements et les régions comme les communes. Ils se verraient par contre confier des compétences obligatoires « exercées de façon exclusive ou limitativement partagées ». En contrepartie d'un recentrage de leurs compétences, les régions et départements obtiendraient des « garanties ».
Dans le document de l’ancien ministre du budget, on regardera avec un certain intérêt les graphiques sur les « exemples d’enchevêtrement », thèse centrale du rapport, en particulier ceux sur l’insertion socio-professionnelle ou sur la formation professionnelle.
Le même Alain Lambert évoque également sur son blog l’inauguration du site Internet de la maison de l'emploi et de la formation d’Alençon

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Published by Benoit Willot - dans politique publique
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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