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30 novembre 2007 5 30 /11 /novembre /2007 00:09
L’Assemblée nationale a examiné, le 7 novembre 2007, le budget du travail et de l’emploi. Je reprends quelques extraits du débat disponible sur le site parlementaire. Je reprends dans cette première chronique quelques unes des interventions des parlementaires de la majorité.
Pour Fréderic Lefebvre, député (Ump) des Hauts de Seine et rapporteur spécial, « contrairement à ce que certains prétendent, les responsabilités qui incombent aux partenaires sociaux seront non seulement préservées, mais accrues : L'Unédic, gérée par les partenaires sociaux, continuera à administrer en toute indépendance – j'y insiste – le régime d'assurance-chômage et à fixer les modalités d'indemnisation.
« Quant au nouvel organisme, qui réunira les réseaux des Assedic et celui de l'Anpe, doté d'un statut sui generis,il sera chargé de l'accueil, de l'inscription, de l'accompagnement et de l'indemnisation des chômeurs et tiendra les listes à jour. Majoritaires au sein du conseil d'administration, les partenaires sociaux auront ainsi le pouvoir d'en nommer le président et feront partie du conseil d'orientation des politiques de l'emploi dont dépendra le nouvel organisme. Ces dispositions devraient faire disparaître les réticences que la perspective de cette réforme suscite depuis une vingtaine d’années.
« Les relations du nouvel organisme avec les maisons de l’emploi devront toutefois être clarifiées. La majorité comme l’opposition seront donc particulièrement attentives aux conclusions de la mission confiée par la ministre de l’économie à notre collègue Jean-Paul Anciaux, qui étudiera le cas de chacune des maisons de l'emploi labellisées en attente de conventionnement, comme aux discussions avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la fusion en matière immobilière. »
Le député du Pas de Calais, Francis Vercamer (Nouveau Centre), indique que « nous regrettons que l'une des premières conséquences de la fusion ANPE-UNEDIC soit le gel des maisons de l'emploi, qui ont pourtant permis, par le décloisonnement des services et des structures, une mobilisation générale en faveur de la réalisation d’objectifs partagés, au plus près du terrain. Cette dimension territoriale et mobilisatrice de la politique de l'emploi, essentielle, doit être maintenue. »
Laurent Hénart, député de Meurthe et Moselle (Ump), témoigne : « j’ai également été séduit par les « jobcentres plus », qui conjuguent plusieurs services, à l’image des Maisons de l’emploi les plus ambitieuses dans notre pays. À côté des Assédic et de l’Anpe, on y trouve également l’AFPA, les organismes de formation, les missions locales, les PAIO et des organismes spécialisés dans l’emploi des jeunes, des cadres et des personnes handicapées. Sur ce point, qui peut le plus, peut le moins : les Maisons de l’emploi aideront sans doute à rapprocher les Assédic et les Anpe. »
Le député des Yvelines, Pierre Cardo (Ump) revient sur sa propre formation : « l’UMP est riche de sa diversité. Les rapporteurs et d’autres collègues ont mis en lumière les aspects positifs de ce budget. Je me permettrai quelques remarques d’ordre pratique qui, j’espère, vous amèneront à l’améliorer encore.
« D’abord, je ne suis pas certain que tout le monde ait compris l’intérêt des Maisons de l’emploi. Elles ont été mises en œuvre dans un certain nombre de communes et les préfets y ont poussé. Mais il s’agit d’un dispositif, non d’une structure. Certains élus ont peut-être construit un « château de l’emploi », mais l’objectif était de mettre en réseau associations, élus et service public de l’emploi. Il était aussi d’anticiper les restructurations industrielles et les emplois à venir, en partenariat avec les entreprises. Le service public de l’emploi n’a pas les atouts pour le faire. Je suis certes d’accord pour la fusion entre l’Anpe et l’Assédic. Elle posera certains problèmes, mais la synergie est intéressante. Mais avec les Maisons il s’agissait de créer un dispositif crédible auprès du monde économique et de faire que les élus s’impliquent personnellement dans la lutte pour l’emploi. Lorsque j’ai créé la première mission locale, il y a 25 ans, beaucoup d’élus me disaient que c’était la mission du service public de l’emploi. Mais son action ne m’a pas semblé vraiment décisive. J’espère que la mission confiée à M. Anciaux permettra d’éclairer cet aspect. »
La députée (Ump) du Jura, Marie-Christine Dalloz se « félicite du projet de fusion entre ANPE et UNEDIC au profit d’un grand service public de l’emploi, outil majeur d’accompagnement individuel des chômeurs, qui apportera au marché du travail une souplesse indispensable tout en améliorant l’adéquation entre offre et demande.
« Créées dans le même esprit, les maisons de l’emploi ont fortement contribué, grâce à la souplesse de leur forme juridique, à rapprocher les partenaires institutionnels et privés et à clarifier les besoins des territoires, notamment transfrontaliers – au Luxembourg, évoqué tout à l’heure, il faudrait ajouter le Jura, proche de la Suisse – ou dominés par une filière spécifique. Les acteurs qu’elles ont réunis devront donc être associés, aux côtés de l’ANPE et des ASSEDIC, à la large coopération que devra favoriser le nouveau service public de l’emploi, notamment grâce à l’indispensable guichet unique ; la dimension territoriale devra être elle aussi préservée. Cette réforme suscite d’importantes attentes ; je sais, messieurs les ministres, que vous en êtes conscients et que vous mettrez tout en œuvre pour relever ce défi. »
Cardo-P.jpg Pierre Cardo, député des Yvelines

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Published by Benoit Willot - dans politique publique
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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