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27 novembre 2007 2 27 /11 /novembre /2007 00:04
En septembre 2006, le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS) a adhéré à la Chambre de l'Ingénierie et du Conseil de France, qui regroupait déjà 12 autres syndicats patronaux.
La CICF est la fédération patronale de la branche « conseil ». Elle est membre de la Cgpme (petites et moyennes entreprises) et de l’Unapl (professions libérales).
Le SNEPS, fondé en 1998, se présente comme l’« organisme le plus ancien et le plus représentatif du portage salarial dans le domaine du conseil (près de 70% du chiffre d’affaires de la profession) » Le SNEPS assure faire du « portage salarial éthique ».
Plusieurs entreprises de portage salarial avaient signé, depuis 2004, des accords avec différents syndicats. Mais, avec l’accord de novembre 2007, c’est la première fois qu’un accord de branche est signé.
L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises adhérentes au CICF-Sneps, uniquement pour les activités relevant de la convention collective Syntec (bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseil et des sociétés de conseil). Mais d’autres entreprises ont prévu de l’appliquer.
La fédération Cfdt F3c (communication, conseil, culture), signataire de l’accord considère dans un communiqué du 16 novembre 2007 que « des garanties importantes sur les salaires sont mises en place » avec un minimum salarial de 2 682 € pour les débutants et de 3 603 € pour les personnes confirmées (18 mois d'ancienneté). Tous les salariés portés seront considérés comme des cadres. Quelques bonus sont introduits comme le droit à une mutuelle, ou un droit individuel à la formation adapté pour des salariés à temps très partiel.

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Published by Benoit Willot - dans Emploi
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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