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27 décembre 2005 2 27 /12 /décembre /2005 07:00

Jérôme Rivière (député UMP, Alpes-Maritimes) demande  dans une question écrite le 20/09/2005 « s'il ne serait pas pertinent d'intégrer les agences des services à la personne au sein des maisons de l'emploi ».

La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a précisé que les maisons de l'emploi ne sont reconnues comme telles par l'État que lorsque les collectivités territoriales porteuses du projet, dans le respect du cahier des charges, fédèrent sur celui-ci, outre le service public de l'emploi dans sa totalité, les partenaires locaux volontaires pour s'y associer. Si le cahier des charges est strict en ce qui concerne l'obligation de présence des membres fondateurs incontournables, la liste des partenaires n'est volontairement ni limitative ni coercitive. Pour être pleinement efficaces, les maisons de l'emploi doivent rassembler autour de stratégies communes des partenaires motivés par le travail en commun au profit de leurs administrés et ressortissants. C'est pourquoi la règle du volontariat semble devoir être maintenue, en laissant aux élus porteurs de la démarche le soin de fédérer les énergies de tous les acteurs de terrain actifs sur le champ du développement local de l'emploi.

 Jérôme Rivière, député des Alpes-Maritimes

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Published by Benoit Willot - dans politique publique
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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