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18 novembre 2007 7 18 /11 /novembre /2007 00:01
En mai 1997, Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME, du commerce et de l'artisanat dans le gouvernement d’Alain Juppé créait le Conseil national de la création d’entreprises (CNCE), créé en mai 1997 par Jean-Pierre Raffarin, alors ministre des PME, du commerce et de l'artisanat dans le gouvernement finissant d’Alain Juppé.
En octobre 2003, Renaud Dutreil, qui occupait la même fonction, avait mis en place un comité d’orientation de l’initiative économique locale (CODIEL).
Christian Jacob, qui lui succède un temps, crée en mai 2005, le Conseil national des petites et moyennes entreprises qui, selon le texte lui-même, avait « vocation à se substituer au Conseil national de la création d’entreprises et au comité d’orientation de l’initiative économique locale, dont il reprend les missions et attributions ».
Mais en février 2006, Renaud Dutreil, revenu en poste, abroge ledit Conseil national des petites et moyennes entreprises tandis que le CNCE se retrouve « chargé d’identifier et de valoriser les voies et moyens de nature à favoriser la création, le développement et la transmission d’entreprises pérennes en France ».
Hervé Novelli, l’actuel titulaire de la fonction ministérielle, a installé, le 27 juillet 2007, un Conseil des entrepreneurs, composé de quinze dirigeants d’entreprises de taille moyenne, le Il est supposé participer à la réflexion menée dans le cadre de la préparation de la loi de modernisation de l’économie, qui devrait être présentée par Christine Lagarde aux alentours de mars/avril 2008.
Le conseil s’est réuni le 10 septembre 2007 pour traiter de l’innovation, qui serait l’un des thèmes du « Pacte Force5 » et que, selon un communiqué du ministère, le gouvernement a placé « au cœur de ses priorités ».
Ce conseil des entrepreneurs n’est que la quatrième entité de ce type en quatre ans ; et il semble bien qu’une foultitude d’autres commissions et groupes d’experts planchent sur le même sujet.
Mais ledit conseil est bien en avance sur son temps. La preuve, voici ce qu’on lisait, en date du 11/11/2007  sur le site ministériel du Pacte Force5 : « la dernière réunion du Conseil des entrepreneurs s'est tenue le lundi 19 novembre à 20 h sur le thème du financement des PME. »
 
Jabes-A-Nuxe.jpg Aliza Jabès, PDG de Nuxe et membre du conseil des entrepreneurs 

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Published by Benoit Willot - dans politique publique
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Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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