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27 octobre 2007 6 27 /10 /octobre /2007 00:04
La LOLF (loi organique sur les lois de finances) permet d’avoir une certaine vision sur le devenir des politiques publiques/ Concernant les maisons de l'emploi, on se reportera au chapitre du budget Travail et emploi qui leur est consacré : Participation de l’État au financement des maisons de l'emploi. Dans ce document, l’État prévoit de financer 181 maisons de l'emploi.
Les sigles suivants sont utilisés dans le texte ministériel : PLF pour projet de loi de finances, AE pour autorisations d’engagement et CP pour crédits de paiement.
« 89,297 M€ d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sont prévus en PLF 2008. En nomenclature, le financement des maisons de l’emploi constitue un transfert aux autres collectivités. Les maisons de l’emploi sont des lieux de mobilisation et de coopération des acteurs publics et privés en vue de favoriser la convergence des politiques de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’insertion sociale et professionnelle, dans le cadre d’une stratégie d’action locale partagée et articulée avec les caractéristiques et les perspectives de développement économique et social locales.
« Les crédits prévus en PLF 2008 doivent permettre le financement de 181 maisons de l’emploi conventionnées avant le 1er janvier 2008. En effet, dans la perspective de la constitution prochaine d’un grand service public de l’emploi unifié, il est mis fin au conventionnement de nouvelles maisons de l’emploi au 1er janvier 2008.
« Précisément, le financement se répartit de la façon suivante :
-          77,97 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sont prévus pour le fonctionnement des maisons de l’emploi compte tenu d’un coût moyen unitaire annuel de 430 773 €, permettant ainsi de financer 18 maisons conventionnées en 2005, 64 en 2006 et 99 en 2007 ;
-          8,83 M€ d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sont prévus pour l’investissement dans 36 maisons de l’emploi compte tenu d’un coût moyen unitaire de 245 185 €.
« En outre, les maisons de l’emploi bénéficient d’actions contractualisées à hauteur de 2,5 M€, en AE et CP, dans le cadre des contrats de projets État - Régions. »
La loi de programmation sur la cohésion sociale du 18 janvier 2005 prévoyait, pour 2008, un total de 375 M€ de crédits de paiement. À supposer que cette prévision portait sur les 300 maisons de l'emploi planifiées dans ce texte pour la fin 2008, on peut en déduire que le coût budgétaire moyen aurait dû être de 1 250 000 euros, soit précisément le triple des intentions de la loi de finances initiale.
On remarquera également que, là ou la ministre et les autres autorités de l’État parlaient de « gel », le texte du budget utilise une formule plus abrupte : « il est mis fin au conventionnement de nouvelles maisons de l’emploi ».
Enfin, l’organisme d’études du ministère du travail, la DARES, sera, entre autres, chargée d’une étude sur « le rôle des maisons de l’emploi. »
Retrouver le texte budgétaire : http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2008/pap/pdf/PAP2008_BG_Travail_et_emploi.pdf

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Published by Benoit Willot - dans politique publique
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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