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10 novembre 2005 4 10 /11 /novembre /2005 00:00

Le Cerc (Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale) a présenté un rapport intitulé « Aider au retour à l’emploi » qui porte essentiellement sur trois points : les revenus de remplacement, l’accompagnement des demandeurs d’emploi et le service public de l’emploi. Il établit un comparatif avec cinq pays européens : Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. 

Le Cerc est présidé par Jacques Delors, ancien président de la commission européenne. Le rapport, préparé par Michèle Mansuy, a été approuvé le 20 octobre 2005. 

En voici quelques extraits (les sous-titres sont de moi, certains passages sont mis en gras par moi).

Sur la gouvernance du service public de l’emploi :

La loi de cohésion sociale crée un nouveau type d’organisme, « les maisons de l’emploi », qui devrait principalement émaner de communes ou de structures d’intercommunalité. Les maisons de l’emploi devraient assurer localement une coordination des différents acteurs du service public de l’emploi ; elles pourraient aussi jouer un rôle d’accueil des demandeurs d’emploi. Il faut espérer que l’introduction de cet acteur supplémentaire contribuera à simplifier l’écheveau des organismes et réseaux locaux et donc à renforcer une coopération entre eux.

Il reste que le dispositif actuel semble mal régler les problèmes de gouvernance de plusieurs points de vue :

-          la séparation entre le traitement des demandeurs d’emploi et des allocataires du RMI est accentuée ;

-          en ce qui concerne les demandeurs d’emploi, la répartition des responsabilités entre l’État, l’Anpe et l’Unédic risque d’engendrer des inégalités de traitement entre les demandeurs indemnisés par le régime d’assurance chômage et les autres ;

-          au niveau local, l’apparition d’un nouvel acteur, les maisons de l’emploi, qui sont chargées de coordonner (sans pour autant disposer de délégation d’autorité) l’action d’opérateurs locaux mais aussi des agences locales de l’emploi et des antennes Assédic, lesquelles sont liées par des directives et des objectifs définis régionalement ou surtout nationalement.

Sur le rôle des différents acteurs

L’ensemble de ces modifications conduit à s’interroger sur l’évolution du service d’aide au retour à l’emploi : d’une fonction assurée par l’État, on passe progressivement à un service dont il convient de préciser la nature de « service public », non pas seulement en énumérant, ce que fait la loi de cohésion sociale, la panoplie des organismes et institutions qui en font partie, mais dont les règles de fonctionnement ne sauraient se réduire à un fonctionnement simple de marché.

Améliorer la gouvernance du système pour remplir efficacement la mission de service public de l’emploi nécessite de résoudre deux types de difficultés. Comment organiser la co-responsabilité de l’État, des collectivités territoriales et des partenaires sociaux dans la définition des orientations du service public de l’emploi ? Comment, par ailleurs, définir l’organisation et le rôle respectifs des organismes et institutions de la manière la plus efficace ?  

Sur la mise en oeuvre des maisons de l'emploi

La loi de cohésion sociale prévoit la création, à terme, de 300 maisons de l’emploi couvrant l’ensemble du territoire national. Au 15 octobre 2005, 55 maisons de l’emploi avaient été labellisées, mais aucune n’avait encore démarré selon les règles inscrites dans le cahier des charges. Les premières maisons labellisées sont des structures créées depuis plusieurs années afin de coordonner l’action des acteurs locaux du retour à l’emploi sur une base intercommunale. Elles ont acquis une expérience des difficultés de la coordination des actions locales associant diverses institutions et structures qui devraient les aider à surmonter les obstacles qui se présenteront.

Pour réussir, une telle construction devra résoudre les difficultés résultant de la variété des découpages territoriaux examinée précédemment. En principe, les maisons de l’emploi se constituent à l’échelle du bassin d’emploi à partir d’une initiative des acteurs locaux et requièrent une collaboration intercommunale. Cependant, le territoire opérationnel d’une maison de l’emploi peut aussi être un regroupement de plusieurs bassins d’emploi ou une agglomération. L’État attend, en quelque sorte, des acteurs locaux, y compris de ses propres services ou agences, qu’ils réussissent à constituer un territoire pertinent d’action et ainsi à mieux se coordonner.  

Par ailleurs, même le regroupement en un lieu unique des principaux acteurs, qui n’est pas acquis, ne ferait pas disparaître, ipso facto, l’écart existant entre des logiques d’action différentes. Selon l’avis des acteurs locaux engagés dans cette démarche que nous avons rencontrés, la réussite des maisons de l’emploi dans leurs fonctions d’accueil des demandeurs d’emploi dépendra de manière cruciale de l’engagement au niveau local des agents de l’Assédic et de l’Anpe. Le risque existe en effet que, faute de coopération, les maisons de l’emploi ne constituent qu’un lieu d’accueil supplémentaire, contraint de renvoyer les demandeurs d’emploi à l’antenne Assédic et à l’agence locale de l’emploi.

  Jacques Delors, président du Cerc

 

 

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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