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26 octobre 2005 3 26 /10 /octobre /2005 00:00

Ariane Obolensky, déléguée générale de la Fédération bancaire française (FBF), est de puis longtemps en guerre contre la  taxe sur les salaires. Cet impôt, dont le produit atteint 8,5 milliards d'euros, porte sur toutes les professions exonérées de taxe professionnelle sur leur masse salariale : banques, assurances, hôpitaux, associations…

La FBF a déjà mis en garde le gouvernement : « on aurait tort de croire que les services ne sont pas délocalisables » (La Tribune, 2/03/2005).

Mais la déléguée de la profession s'inquiète de voir le budget 2006 prévoir l'affectation du produit de la taxe sur les salaries affecté au financement de la sécurité sociale. Même si aucune hausse n'est actuellement programmée, ne risque-t-il pas d'y avoir une tentation, en liant cette taxe au secteur de la dépense publique qui augmente le plus vite ?

Personnellement, je suis moins sensible au sort des banques que des associations. Mais je me pose une question : dans sa perception de la taxe sur les salaires, l'Etat ne pourrait-il pas accepter les mêmes délais que ceux qu'il met pour payer les subventions accordées ?

 Ariane Obolensky, déléguée générale de la FBF

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Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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